Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
conditions et modalités d’utilisation de la plateforme BebElSouk, application mobile et service
en ligne de petites annonces.

L’utilisation de BebElSouk implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous
n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant BebElSouk, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté
les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

BebElSouk se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications
seront notifiées aux utilisateurs et prendront effet dès leur publication. Il est de votre
responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

3. Description du service

BebElSouk est une plateforme de petites annonces en ligne permettant aux utilisateurs de :

• Publier des annonces pour vendre, acheter ou échanger des biens et services
• Rechercher et consulter des annonces
• Communiquer avec d’autres utilisateurs via une messagerie intégrée
• Gérer leurs annonces et favoris

BebElSouk agit en tant qu’intermédiaire technique et n’intervient pas dans les transactions
entre utilisateurs.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1. Création de compte

Pour utiliser BebElSouk, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes
et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2. Conditions d’inscription

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un représentant légal
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous ne pouvez créer qu’un seul compte par personne
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte

4.3. Suspension et résiliation

BebElSouk se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des
présentes CGU, d’activité frauduleuse ou de comportement inapproprié.

5. Utilisation de la plateforme

5.1. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou offensant
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

5.2. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Des annonces pour des biens ou services illégaux
• Du contenu discriminatoire, haineux ou offensant
• Des informations fausses ou trompeuses
• Du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation
• Des annonces pour des produits contrefaits
• Du contenu à caractère pornographique ou violent

6. Annonces

6.1. Publication d’annonces

En publiant une annonce, vous garantissez que :

• Vous êtes propriétaire légitime du bien ou autorisé à le vendre
• Les informations fournies sont exactes et complètes
• Les photos sont authentiques et représentent fidèlement le bien
• Le bien est conforme à la description

6.2. Modération

BebElSouk se réserve le droit de modérer, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce qui
ne respecte pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

6.3. Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces. BebElSouk ne peut être tenu responsable
de la véracité des informations publiées par les utilisateurs.

7. Transactions entre utilisateurs

BebElSouk est une plateforme de mise en relation. Les transactions sont effectuées directement
entre les utilisateurs, sans intervention de BebElSouk.

BebElSouk ne garantit pas :

• L’existence, la qualité ou la conformité des biens annoncés
• La véracité des informations communiquées par les utilisateurs
• L’exécution des transactions entre utilisateurs

Il est recommandé de :

• Vérifier l’identité de votre interlocuteur
• Examiner le bien avant l’achat
• Utiliser des moyens de paiement sécurisés
• Rencontrer l’autre partie dans un lieu public

8. Propriété intellectuelle

La plateforme BebElSouk, incluant son design, logos, textes, graphismes, et code source, est
protégée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à BebElSouk ou à ses partenaires.

En publiant du contenu sur BebElSouk, vous accordez à BebElSouk une licence non exclusive,
gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre
de la plateforme.

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre
Politique de confidentialité,
qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Disponibilité du service

BebElSouk s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, mais ne peut garantir
une disponibilité à 100%. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou
en cas de force majeure.

BebElSouk se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service
à tout moment, sans préavis.

11. Limitation de responsabilité

BebElSouk ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme
• Des transactions entre utilisateurs
• De la perte de données ou d’informations
• Des interruptions de service
• Des contenus publiés par les utilisateurs

Dans tous les cas, la responsabilité de BebElSouk est limitée au montant des sommes versées
par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Signalement et modération

Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement inapproprié via les fonctionnalités de
signalement disponibles dans l’application. BebElSouk examinera rapidement les signalements
et prendra les mesures appropriées.

13. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application.
BebElSouk peut également résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU.

En cas de résiliation, vos annonces seront supprimées et vos données personnelles seront
traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord
amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@bebelsouk.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Adresse : 123 Rue de l’Innovation, 75001 Paris, France